Conditions d'utilisation du Site Web

Games Workshop Limited

Cette page (conjointement aux documents auxquels elle réfère) détaille les termes et conditions d'utilisations de ce site (notre site) que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site Web.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser ce site.

Information nous concernant

Ce site est la propriété de Games Workshop Limited (nous, notre, nos ou GW).

Nous sommes une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 1467092 et notre siège social est à Willow Road, Lenton, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 2WS, Angleterre.

Notre numéro de TVA peut être trouvé ici.

Accès à notre site

L'accès à notre site est accordé de façon temporaire, et GW se réserve le droit de retirer ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si notre Site Web est indisponible à tout moment, quelle qu'en soit la raison.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie de notre site aux utilisateurs qui se sont enregistrés chez nous.

Lorsque vous choisissez, ou que vous est fourni, un mot de passe ou tout autre élément constitutif de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à une tierce partie. GW se réserve le droit de désactiver tout code d'identification ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué de notre part, à tout moment, si nous considérons que vous n'avez pas respecté les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable des arrangements nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également en charge de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion internet sont au fait des présentes conditions d'utilisation, et qu'elles les ont acceptées.

L'accès à notre site dépend de votre consentement à l'utilisation de nos cookies (ainsi que ceux de certaines tierces parties) en lien avec la visite de notre site. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Politique de Vie Privée et des Cookies.

Utilisation normale

Vous pouvez utiliser notre Site Web dans un cadre légal. Vous acceptez de ne pas l'utiliser afin de:

  • Vous engager dans une activité illicite, ou utiliser ce site d'une façon qui soit contraire à la loi ou à la réglementation.
  • Promouvoir ou encourager toute activité illégale.
  • Menacer, harceler, tromper d'autres individus, ou apporter une affliction ou une attention non désirée envers qui que ce soit.
  • Transmettre des publicités ou faire un quelconque usage commercial de ce site (spam).
  • Transmettre sciemment toute donnée corrompue, contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, codes, logiciels espions, ou tout autre programme ou code indésirable conçu pour affecter ou entraver le bon fonctionnement de tout matériel ou logiciel informatique.
  • Publier, envoyer ou distribuer de quelque manière que ce soit ce qui est diffamatoire, menace la confidentialité, ou est obscène, pornographique, offensant, à trait au harcèlement, ou est illicite ou choquant, ou pourrait menacer la propriété intellectuelle ou les droits de toute entité ou personne.

Vous acceptez également de:

  • Ne pas reproduire, dupliquer, ou copier tout ou partie de ce site sans permission.
  • Ne pas fournir d'information inexacte, fictive ou pouvant induire en erreur.
  • Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber:
    • toute partie du site
    • tout équipement ou réseau dans lequel est hébergé le site
    • tout logiciel utilisé pour alimenter le site; ou
    • tout équipement, réseau ou logiciel possédé ou utilisé par une tierce partie

Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires ou sous licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site Web, et de tout matériel publié. Toutes ces données sont protégées par les lois de trademark & copyright à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Les marques déposées figurant sur notre site sont notre propriété, ou utilisées sous licence légale.

Tous les éléments de ce site, incluant, mais n'étant pas limité à ces exemples, les images, les illustrations, le texte, les clips audio, les clips vidéo, sont, sauf indication contraire, possédés et contrôlés par Games Workshop et ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, mis en ligne, envoyés électroniquement, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit. La modification de ces éléments ou l'utilisation de ces éléments dans quelque but que ce soit est une violation des droits de Games Workshop. En raison de ces conditions d'utilisation, l'emploi de ces éléments sur un autre site Internet ou un autre réseau informatique, incluant mais ne se limitant pas à eBay, Amazon ou Craigslist est interdit sauf indication contraire.

Licence de documents téléchargeables

Voici les termes et conditions applicables quand vous recevez des illustrations, fonds d'écran, règles de jeu, fichiers .pdf ou autres documents numériques téléchargeables sur le site Web GW ou accessibles via le service d'abonnement aux e-mails GW (“Documents Téléchargeables”). Les parties conviennent que, considérant votre utilisation du site Web GW et/ou du service d'abonnement aux e-mails GW, GW vous accorde une licence pour utiliser les Documents Téléchargeables selon les termes suivants:

Cette licence est conclue entre: (1) Games Workshop Limited, Willow Road, Lenton, Nottingham, NG7 2WS, United Kingdom (“GW”); et (2) le destinataire des documents téléchargés sur le site Web de GW (“Vous/vous/Votre/votre”), tous deux étant “les parties”.

  1. GW vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, sans royalties, pour employer les Documents Téléchargeables des manières suivantes:

    1.1 conserver les Documents Téléchargeables sur un nombre quelconque d'appareils électroniques et/ou de supports de données (y compris, uniquement à titre d'exemples, les ordinateurs individuels, liseuses d'e-book, téléphones mobiles, disques durs amovibles, clés USB, CD ou DVD) qui vous appartiennent personnellement; et

    1.2 accéder aux Documents Téléchargeables à l'aide d'un appareil électronique approprié et/ou d'un support de données approprié.

  2. Pour éviter toute ambiguïté, vous n'avez le droit d'utiliser les Documents Téléchargeables QUE selon les termes décrits au paragraphe 1 ci-dessus. Vous ne pouvez PAS utiliser ni conserver les Documents Téléchargeables d'une quelconque autre façon. Si vous le faites malgré tout, GW sera en droit de mettre fin à cette licence.

  3. Outre la restriction générale du paragraphe 2, GW sera en droit de mettre fin à cette licence au cas où vous utiliseriez ou conserveriez les Documents Téléchargeables (en tout ou en partie) d'une quelconque façon qui ne soit pas expressément autorisée. Cela comprend (sans s'y limiter) les circonstances suivantes:

    3.1 vous fournissez les Documents Téléchargeables à une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

    3.2 vous rendez les Documents Téléchargeables accessibles sur des sites bit-torrent, ou vous contribuez à partager les Documents Téléchargeables avec une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

    3.3 vous imprimez ou reproduisez les Documents Téléchargeables sur un format physique quelconque et vous en distribuez les exemplaires à une quelconque personne morale, société ou individu, qui ne possède pas de licence pour les utiliser ni les conserver;

    3.4 vous tentez de déduire, contourner, altérer, amender, retirer ou changer de quelque manière que ce soit la moindre technologie de protection contre la copie pouvant être appliquée aux Documents Téléchargeables;

    3.5 vous utilisez, ou vous permettez à une autre personne morale, société ou individu d'utiliser, les Documents Téléchargeables de manière commerciale ou en rapport avec une quelconque activité mercantile.

  4. Vous reconnaissez que l'ensemble des droits de reproduction, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Documents Téléchargeables sont, et demeureront, la propriété exclusive de GW.

  5. Une fois cette licence révoquée, quelle qu'en soit la cause, vous devrez effacer immédiatement et de manière définitive toutes les copies des Documents Téléchargeables de vos ordinateurs et supports de données, et détruire tous les tirages physiques des Documents Téléchargeables que vous aurez réalisés à partir des Documents Téléchargeables.

  6. GW se réserve le droit d'amender de temps à autre les présents termes et conditions en vous les signalant par écrit.

  7. Les présents termes et conditions sont régis par le droit anglais, et dépendent uniquement de la juridiction des cours d'Angleterre et du Pays de Galles.

  8. Si un quelconque élément de la présente licence est illégal, ou devient illégal suite à un changement de législation, cet élément sera effacé et réécrit de sorte à rester aussi proche que possible du sens original sans être illégal.

  9. Le fait que GW n'exerce pas ses droits au titre de la présente licence pour quelque raison que ce soit ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ses droits, et plus spécifiquement, GW se réserve le droit à tout moment de mettre fin à cette licence au cas où vous enfreigniez le paragraphe 2 ou le paragraphe 3.

Dépendance vis-à-vis des informations transmises

Tout élément posté sur notre site est censé être libre de droit. Games Workshop décline toute responsabilité émanant de toute revendication résultant de la violation du droit relatif à la propriété intellectuelle d'un tiers dans un élément transmis par tout visiteur de notre site, ou par quiconque informé de son contenu.

Modifications du site

Nous mettons régulièrement à jour notre site, et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire nous pouvons suspendre l'accès à notre site, ou le fermer définitivement.

Tout matériel présent sur notre site peut être dépassé, et nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre à jour le matériel en question.

Notre Responsabilité

Les éléments sur ce site sont fournis "tels que" et sans qu'aucune garantie ne soit exprimée ou implicite.

Nous ne garantissons pas que ce site, son contenu ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus ou autres données nuisibles et que son utilisation puisse se faire sans interruption.

Dans toute la mesure autorisée par la Loi, nous, et tous les membres de notre groupe de sociétés ainsi que toute tierce partie associée, excluons expressément:

  • Toutes les conditions, garanties et autres termes liés au statut, à la loi et à l'équité.
  • Toute responsabilité pour toute perte directe, indirecte, ou dommages subis par tout utilisateur dans le cadre de notre Site Web ou en relation avec son utilisation, avec l'incapacité à l'utiliser, ou aux conséquences de son utilisation, ainsi que de tous les sites auquel il est lié et de tous les contenus qui s'y trouvent, incluant et sans s'y limiter, toute responsabilité pour une perte de revenus ou de recettes, perte d'exploitation, perte de profits ou de contrats, perte de prévisionnels, perte de données, perte de clientèle, de gestion ou de temps de travail, ainsi que pour toutes autres pertes ou dommages de toute nature, même survenant ou causés par un délit civil (dont la négligence), une violation de contrat ou tout autre, même prévisible.
  • Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l'article §1542 du Code Civil Californien.

Cela n'affecte en rien notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration, ou aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Informations personnelles

Nous collectons des informations en accord avec notre Politique de Vie Privée et des Cookies. En utilisant ce site, vous acceptez ses conditions d'utilisation et la collecte de données personnelles conformément à notre politique de vie privée et de cookies. Vous certifiez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes, authentiques et légales.

Achats effectués via notre site

Les achats effectués via notre site sont encadrés par nos Termes & Conditions de Vente.

Virus, attaque informatique et autres infractions

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site en y introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou susceptible de causer des dommages. Vous ne devez pas tenter d'obtenir illicitement accès à notre site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par avec une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

En transgressant cette disposition, vous pourriez commettre un acte criminel en vertu des lois en vigueur. Nous ferons part de cette violation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans un tel cas, vos droits d'utilisation de ce site seront immédiatement supprimés.

Games Workshop ne pourra être tenu responsable pour tout dommage ou perte causé ou présumé causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nocif qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, données ou autre matériel propriétaire informatique en raison d'une utilisation de notre site ou du téléchargement de tout matériel présent sur notre site, ou tout autre site relié.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer des liens vers notre site ou toute page qu'il contient dans le cadre d'un usage privé (non-commercial), en assumant que vous le faites de façon honnête et légale, sans porter préjudice à notre réputation ou même tirer avantage de celle-ci, mais vous ne pouvez pas établir un lien d'une façon qui suggère toute forme d'association, d'approbation ou soutien de notre part lorsque ce n'est pas le cas.

Games Workshop se réserve le droit d'interrompre sans préavis cette permission. Tout site depuis lequel vous effectuez un lien vers notre site doit respecter les présentes conditions d'utilisation.

Si vous désirez utiliser tout matériel présent sur notre site d'une façon autre que décrite ci-dessus, nous vous invitons à adresser votre requête en utilisant les coordonnées précisées en bas de page.

Liens depuis notre site

Games Workshop propose des liens vers d'autres sites. N'ayant aucun contrôle sur ces derniers, nous ne saurions être tenus responsables de leur disponibilité ou de la fiabilité de leur contenu.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou durant une connexion à l'un de ces sites et consécutif à l'utilisation de leur contenu.

Suspension et suppression

Si nous considérons que ces conditions d'utilisations ont été transgressées, nous pourrons effectuer toute action jugée appropriée, ce qui inclut tout ou partie des actions suivantes:

  • Suppression temporaire ou immédiate de vos droits d'utilisations des parties restreintes du site.
  • Vous faire parvenir un avertissement.
  • Intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts, dettes et pertes sous forme d'indemnités (ce qui inclut entre autres les frais légaux et administratifs) résultant de votre transgression. Vous acceptez par la présente de nous indemniser dans ce cas.
  • Intenter d'autres actions en justice contre vous.
  • Divulguer des informations vous concernant aux autorités si cela s'avère nécessaire.

Nous ne saurions être tenus responsables pour toute action intentée en réponse à la transgression des présentes conditions d'utilisation. La liste des actions listées ci-dessus n'est pas exhaustive, et nous pourrons entamer toute action que nous jugeons, en toute bonne foi, nécessaire.

Termes d'utilisation de l'image dans les médias sociaux

Chez Games Workshop, nous aimons voir des images de hobbyistes heureux de pratiquer notre hobby. Nous vous sommes reconnaissants de proposer de publier vos photos, légendes et/ou autres contenus (réunis sous l'appellation de "Documents Photographiques") sur le site Web et sur les pages des médias sociaux gérées par Games Workshop Limited ainsi que ses succursales et filiales ("Games Workshop", “GW”, "nous" ou "notre").

Voici un accord légal entre GW et vous, régissant l'usage des Documents Photographiques que vous nous soumettez. Nous vous conseillons de le lire attentivement. S'il ne vous convient pas, ne nous soumettez aucun Document Photographique.

  1. Termes de l'Accord

    La disposition de vos Documents Photographiques par GW est sujette aux termes ci-dessous, et à la Politique de Confidentialité de GW qui se trouve ici (réunis sous l'appellation "Accord"). Vous acceptez en particulier que nous puissions recueillir votre nom, votre adresse électronique, vos Documents Photographiques, votre nom d'utilisateur sur les médias sociaux, votre image miniature de profil sur les médias sociaux, et les informations que nous fournissent les sites de médias sociaux, dans le cadre de notre utilisation des Documents Photographiques, et que nous partagions vos informations avec un tiers dans le cadre du service qu'il nous fournit. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les termes de l’Accord, veuillez ne pas nous soumettre vos Documents Photographiques.

  2. Où est-ce que mes Documents Photographiques et Informations Personnelles seront publiés ?

    Vos Documents Photographiques apparaîtront sur le site de GW avec votre nom d'utilisateur de média social et votre image miniature de profil (pour peu que votre compte de média social ne soit pas configuré en mode privé), et cela sur notre page d'accueil, dans une galerie d'images, ainsi que sur la page du produit concerné si les Documents Photographiques représentent un produit spécifique. Le fait de nous soumettre vos Documents Photographiques revient à nous permettre d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre image miniature de profil et vos Documents Photographiques.

  3. Concession de licence à GW

    Vous reconnaissez, déclarez et certifiez à GW que vous possédez tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de reproduction) des Documents Photographiques, et que vous n'enfreignez les droits d'aucun tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

    Vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit d'utiliser, archiver, diffuser, copier, distribuer, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, et plus généralement exploiter tout ou partie de vos Documents Photographiques selon tout procédé ou médium présent ou à venir. Cette exploitation peut comprendre, sans s'y limiter, l'utilisation de vos Documents Photographiques pour promouvoir des produits GW ou les biens et services d'un tiers. De plus, vous concédez à GW une licence non-exclusive, transférable, cessible, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale et le droit (mais pas l'obligation) d'exploiter votre nom d'utilisateur de média social, votre image miniature de profil de média social (par exemple une photo de profil), et tout autre document ou information que vous pourriez soumettre à GW en rapport avec vos Documents Photographiques.

    Vous renoncez de ce fait et de façon irrévocable à tout droit de réclamer ou d'obtenir le moindre redressement compensatoire, équitable ou par voie d'injonction de la part de GW pour son exploitation des Documents Photographiques ou de votre nom d’utilisateur de média social, ou de tout autre document relatif à vos Documents Photographiques tels que concédés ici, de même qu'à toute réclamation relative aux droits moraux.

    Vous acceptez de ne pas recevoir de compensation en échange de l'exploitation par GW de vos Documents Photographiques, et que GW n'ait nulle obligation d'utiliser le moindre de vos Documents Photographiques. GW peut retirer vos Documents Photographiques du site Web GW ou des sites de médias sociaux à tout moment. GW ne vous renverra pas vos Documents Photographiques.

    En dehors des termes du présent Accord, vous conserverez la propriété de l'ensemble des droits relatifs à vos Documents Photographiques.

  4. Représentation et Garanties

    Vous déclarez et certifiez que : (a) vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l'autorité de vous engager à respecter les termes du présent Accord ; (b) vous êtes l'unique sujet humain représenté dans vos Documents Photographiques ; (c) vos Documents Photographiques ne représentent aucune personne de moins de dix-huit ans ; (d) vous possédez les droits, ou l'autorisation par tous les détenteurs de ces droits, de soumettre les Documents Photographiques et de concéder ces droits dans le cadre du présent Accord; (e) vos Documents Photographiques ne contiennent ni ne renvoient à un code ou contenu malveillant d'aucune sorte ; (f) vous disposez de l'ensemble des droits applicables ainsi que l'autorité pour concéder à GW les droits octroyés par le présent Accord ; (g) vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux termes du présent Accord ; (h) vos Documents Photographiques ne contiennent aucune forme de nudité, ni rien de sexuellement explicite, blasphématoire, diffamatoire ou obscène; ni rien qui ait trait à une forme de violence, de discrimination, ou d'activités illicites ; ni la moindre forme d'offense, de harcèlement ou de menace ; (i) vos Documents Photographiques n'enfreignent ou ne violent pas les droits d'un tiers, y compris et sans restriction les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits de publicité, droits moraux ou quelque loi et réglementation applicable que ce soit ; et (j) vos Documents Photographiques ne contiennent aucun logo, marque déposée, nom de marque ou nom commercial (ou variation ou parodie) d'une personne ou d'une société autre que GW .

  5. Protection des Données

    Nous traitons toutes les données personnelles (telles que définies dans le Data Protection Act de 1998 et décrite dans notre Politique de Confidentialité) que vous nous soumettez selon notre Politique de Confidentialité, qui se trouve ici.

  6. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre et d'indemniser GW, ses succursales et ses détenteurs de licence, contre tout dommage et toute réclamation d'un tiers et contre tout coût, dommage, dépense ou perte découlant (a) d'une infraction de votre fait au présent Accord; (b) d'une violation de votre fait des droits d'un tiers, ou (c) du contenu de vos Documents Photographiques.

  7. Clause de non-responsabilité

    Dans la limite de la législation applicable, GW rejette toute responsabilité découlant des : (i) problèmes techniques ou dysfonctionnements du site Web GW, des sites de médias sociaux ou de la consultation des Documents Photographiques; (ii) Documents Photographiques ou envois de données égarés, défectueux, illisibles, déformés, mélangés, tronqués, retardés, interceptés ou empêchés d'arriver à destination d'une manière ou d'une autre ; (iii) altérations ou interférences non-autorisées, actes de piratage, virus, bugs, vers ou code illicite ; ou (iv) toute condition échappant au contrôle de GW.

  8. Divers

    Les marques des médias sociaux concernés sont la propriété de leurs sociétés respectives, et les sites de médias sociaux ne sont pas affiliés à GW. Tout document soumis par l'intermédiaire d'un quelconque site de média social est sujet à l'ensemble des règlements applicables à ce site. Si vous choisissez de soumettre vos Documents Photographiques par l'entremise de votre téléphone mobile, les frais habituels de transfert de données s'appliquent.

    Le présent Accord, y compris les réclamations qui en découlent ou qui découlent d'une infraction à ses termes, que ce soit fondé en contrat, en responsabilité civile ou autrement, est régi et interprété selon les lois d'Angleterre. Tout litige se rapportant au présent Accord sera réglé devant les tribunaux anglais.

    Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, en tout ou en partie. Le présent Accord lie les parties et il est applicable à leur bénéfice ainsi qu'à celui de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, et ayant droit.

    Le présent Accord constitue l'accord complet et exclusif entre GW et vous en ce qui concerne son objet, et il remplace tous les accords, communications, propositions, déclarations, ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui n'y sont pas expressément inclus.

Juridiction et lois en vigueur

Dans toute la mesure autorisée;

  • les tribunaux anglais constitueront la seule juridiction compétente pour toute réclamation provenant de, ou étant liée à, une visite de notre Site Web, ou dans le cas où nous utiliserions notre droit à vous poursuivre pour toute violation des présentes conditions à partir de votre pays de résidence ou de tout autre pays concerné; et
  • ces conditions d'utilisation sont régies par la Loi anglaise.

Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment avec une mise à jour de cette page, aussi nous vous encourageons à visiter celle-ci régulièrement pour prendre note des changements éventuels qui vous concernent. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être supplantées par d'autres dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site.

Vos remarques

Pour toute remarque sur ce qui apparaît sur notre site, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées détaillées ici.

Nous vous remercions de votre visite.